J.O. 76 du 1 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2005 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

NOR : AGRF0500694A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le code des assurances, notamment l'article L. 321-1 ;

Vu le code rural ;

Vu le décret no 2002-429 du 29 mars 2002 relatif à l'organisation de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles,

Arrête :


Article 1


En application de l'article L. 752-14 du code rural, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :

1° AGF IART ;

2° AMIS ;

3° Assurances mutuelles de France ;

4° Aviva assurances ;

5° Axa France vie ;

6° Axa assurance vie mutuelle ;

7° Azur assurances IARD ;

8° CMA ;

9° Generali France assurances ;

10° GPA IARD ;

11° Groupama-GAN ;

12° Mutuelles du Mans assurances (MMA) ;

13° Mutuelle de Poitiers assurances ;

14° Mutuelle du Poitou ;

15° Mutuelle des provinces de France (MPF assurances) ;

16° Mutuelle générale d'assurances ;

17° Swisslife prévoyance et santé ;

18° Thelem assurances.

Article 2


Sont abrogés :

1° L'arrêté du 20 décembre 2001 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles ;

2° L'arrêté du 25 janvier 2002 portant autorisation d'une société d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles ;

3° L'arrêté du 10 février 2003 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles ;

4° L'arrêté du 31 juillet 2003 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles ;

5° L'arrêté du 18 août 2004 relatif aux sociétés d'assurances habilitées à participer à la gestion du régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles.

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

Le sous-directeur de la protection sociale,

P. Abraham